Arrêté du 27 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale prend en charge l'organisation des contrôles nationaux écrits et la transmission des sujets.

A modifié les dispositions suivantes :

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