Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités pour les contrôles nationaux écrits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la responsabilité des évaluations de rattrapageArrêté du 29 juin 2009Art. 9 : Organisation des contrôles nationaux dans les établissements scolaires
→ Version 4 : Changement d'autorité pour la transmission des sujets de contrôleArrêté du 29 juin 2009Art. 10 : Organisation de la correction des contrôles nationaux
→ Version 4 : Modification des responsables et du collège de correction
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7, Art. 9, Art. 10