Arrêté du 13 janvier 2014

Article 9

Abrogé25 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2014 · En vigueur du 2 février 2019 au 24 janvier 2020

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :

― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

― le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé d'adjoints de sécurité ;

― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

― trois fonctionnaires appartenant soit au corps de conception et de direction de la police nationale, soit au corps de commandement de la police nationale, soit au corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant le grade de major de police ;

― une personnalité extérieure à l'administration qui recrute, choisie en raison de ses compétences ;

― un psychologue.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils n'ont pas voie délibérative.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant remplace le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le jury national choisit les sujets, assure la coordination des groupes d'examinateurs et établit le classement des candidats au niveau national. Un comité composé d'examinateurs et de correcteurs qualifiés, adjoint au jury plénier, sans voix délibérative, peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier.

Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2020art. 18

En vigueur du samedi 2 février 2019 au vendredi 24 janvier 2020

Modifié parArrêté du 21 janvier 2019art. 9

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours

― le directeur général de la police nationale ou son

― le directeur central du recrutement et de la formation

― le directeur des ressources et des compétences de la

trois fonctionnaires appartenant soit au corps de conception et de direction de la police nationale, soit au corps de commandement de la police nationale, soitau corps d'encadrement et d'applicationde la police nationale ayant le grade de major de police ;

― une personnalité extérieure à l'administration qui recrute, choisie en

― un psychologue.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury

Le directeur central du recrutement et de la formation de

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre

Le jury national choisit les sujets, assure la coordination des groupes d'examinateurs et établit le classement des candidats au niveau national. Un comité composé d'examinateurs et de correcteurs qualifiés, adjoint au jury plénier, sans voix délibérative, peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier.

Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au vendredi 1 février 2019

Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 1

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours

― le directeur général de la police nationale ou son

― le directeur central du recrutement et de la formation

― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

― un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de

― un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la

une personnalité extérieure à l'administration qui recrute, choisie en raison de ses compétences ;

un psychologue.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury

Le directeur central du recrutement et de la formation de

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre

Le jury national choisit les sujets. Un comité composé d'examinateurs

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 17 mars 2018

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 7

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours

― le directeur général de la police nationale ou son

― le directeur central du recrutement etde la formationde la police nationale ou son représentant n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé d'adjoints de sécurité ; ― le directeurdes ressources et des compétences de la police nationale ;

― un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de

― un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la

― un psychologue.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury

Le directeur central du recrutement etde la formationde la police nationale ou son représentant remplace le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre

Le jury national choisit les sujets. Un comité composé d'examinateurs

En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au dimanche 29 janvier 2017

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé d'adjoints de sécurité ;
― un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
― un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
― un psychologue.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils n'ont pas voie délibérative.
Le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant remplace le président dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury national choisit les sujets. Un comité composé d'examinateurs qualifiés peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier.