Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les centres de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le centreArrêté du 29 novembre 2012Art. 5 : Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale
→ Version 2 : Changement de dénomination d'une direction
- Arrêté du 29 novembre 2012Art. 3, Art. 5