Arrêté du 27 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2012

Art. 3, Art. 5

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Changement d'autorité pour les centres de formation

Résumé. Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est maintenant responsable de l'exécution des arrêtés et de la gestion des centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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