Arrêté du 15 janvier 2010

Article 10

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · En vigueur du 27 août 2017 au 30 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;

- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

  • cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
  • un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;

- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 18 août 2017art. 2

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du

Le jury comprend :

\- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;

\- le directeur de la direction centrale du recrutement et

\- le directeur des ressources et des compétences de la

* cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ; * un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;

\- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 26 août 2017

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 3

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du

Le jury comprend :

\- le directeur général de la police nationale ou son représentant;

\- le directeur de la direction centrale du recrutement etde la formationde la police nationale ou son représentant vice-président ;

\- le directeur des ressourceset des compétences

de la police nationale ou sonreprésentant ;

\- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutementet de la formation de la police nationale, pôle pilotagedes formations.

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2012art. 6

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.

Le jury comprend :

\- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

\- le directeur des ressources et des compétences de la police nationalede la direction des ressources et des compétencesde la police nationale ou son représentant, vice-président ;

\- le sous-directeur de la formation et du développement des compétencesou son représentant ;

\- cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;

\- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins legrade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction des ressourceset des compétences de la police nationale, sous-direction dela formation et du développementdes compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, départementdes formations, division des techniques et de la sécurité en intervention.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 17 janvier 2012

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 susvisé.
Le jury comprend :
– le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
– le directeur de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
– le directeur de la direction de la formation de la police nationale ou son représentant ;
– trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
– quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de major représentant les directions actives.
Des correcteurs et examinateurs sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.