Arrêté du 15 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;

- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

  • cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
  • un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;

- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour un examen professionnel de la police

Résumé. Le ministre de l'intérieur nomme les membres du jury pour un examen professionnel de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;

- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

  • cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
  • un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;

- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 18 août 2017art. 2 : Modification des épreuves et jurys pour l'examen de brigadier-chef de police

En résumé. La composition du jury de l'examen professionnel a été modifiée pour inclure des postes spécifiques comme un président et un vice-président, ainsi que des représentants supplémentaires des directions actives de la police nationale et de la préfecture de police.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 26 août 2017

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 3 : Modification des épreuves pour le grade de brigadier-chef de police

En résumé. La composition du jury de l'examen professionnel a été modifiée, avec des changements dans les titres et rôles des membres, ainsi qu'une réduction du nombre de membres du corps de conception et de direction.

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2012art. 6 : Modification de la composition du jury d'examen professionnel

En résumé. La composition du jury de l'examen professionnel a été modifiée, avec des ajustements dans les postes de président, vice-président et membres, ainsi que la suppression des correcteurs et examinateurs ayant une voix consultative.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 17 janvier 2012

Source : Légifrance