Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
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Nomination du jury pour un examen professionnel de la police
Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant président ;
- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
- un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ;
- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.