Arrêté du 19 août 2013

Article 4

Créé le 30 août 2013 · En vigueur depuis le 25 mai 2024

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- un psychologue ;

- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parArrêté du 21 mai 2024art. 1

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

\- le directeur de l'académie de police ou son représentant,

\- le chef du service national de police scientifique ou

\- le directeur national de la

police judiciaire ou son représentant ;

\- un psychologue ;

\- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 24 mai 2024

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

\- le directeur de l'académiede police ou son représentant, président ;

\- le chef du service national de police scientifique ou

\- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant ;

\- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

\- un psychologue ;

\- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 5

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

\- le directeur central du recrutement et de la formation

\- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

\- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

\- le directeur central de la police judiciaire ou son

\- un psychologue ;

\- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

\- le directeur central du recrutement et de la formation

\- le chef du service national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;

* le chef du service national de police scientifique de la police nationale ou son représentant ; * le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

\- le directeur central de la police judiciaire ou son

\- un psychologue ;

\- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 2

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

\- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;

\- le directeur de l'Institut national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;

* le chef du service central de la police technique et scientifique de la police nationale ou son représentant ; * le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

\- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

\- un psychologue ;

\- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 26 janvier 2018

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 6

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend

― le directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale ou son représentant, président ;

― le directeur de l'Institut national de la police scientifique

― le directeur central de la police judiciaire ou son

― un psychologue ;

― une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des

En vigueur du vendredi 30 août 2013 au dimanche 29 janvier 2017

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'Institut national de la police scientifique ou son représentant, vice-président ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― un psychologue ;
― une ou plusieurs personnalités qualifiées.
L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.