Arrêté du 19 août 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- un psychologue ;

- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2013 · Dernière version le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours d'ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours de recrutement des ingénieurs de police technique et scientifique, incluant des représentants de haut niveau et des personnalités qualifiées.

La composition du jury, identique pour les trois concours, comprend :

- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;

- le chef du service national de police scientifique ou son représentant, vice-président ;

- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant ;

- un psychologue ;

- une ou plusieurs personnalités qualifiées.

L'arrêté portant désignation des membres du jury peut prévoir des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves qui n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Modifié parArrêté du 21 mai 2024art. 1 : Modification des titres des membres du jury des concours de la police nationale

En résumé. La suppression du directeur national de la sécurité publique ou son représentant du jury des concours.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 24 mai 2024

En résumé. Les termes 'central' ont été remplacés par 'national' pour plusieurs postes de direction, et le directeur central du recrutement et de la formation a été renommé directeur de l'académie de police.

En vigueur du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 septembre 2021art. 5 : Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

En résumé. La composition du jury a été simplifiée en supprimant une mention redondante et en clarifiant le rôle du chef du service national de police scientifique.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 15 septembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V) : Changement de nom des services de police scientifique

En résumé. La composition du jury a été modifiée en remplaçant 'directeur de l'Institut' par 'chef du service', 'central' par 'national', et en supprimant la mention de la police technique.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 2 : Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

En résumé. La composition du jury a été modifiée en ajoutant deux nouveaux membres et en clarifiant les rôles des membres existants.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 26 janvier 2018

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 6 : Modification de la composition du jury des concours de la police nationale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de dénomination du directeur des ressources et des compétences en directeur central du recrutement et de la formation.

En vigueur du vendredi 30 août 2013 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance