Créé le 8 décembre 2012 · En vigueur depuis le 30 janvier 2017
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017
Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 5
Le directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au dimanche 29 janvier 2017
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.