Arrêté du 29 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 30 janvier 2017

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale pour appliquer les règles d'un nouveau centre de formation.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 5 : Changement d'autorité pour les centres de formation

En résumé. Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale devient le directeur central du recrutement et de la formation.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance