La liste des directions et services mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est fixée comme suit :

Au titre de la direction générale de la police nationale

Les directions départementales de la sécurité publique ou, en leur sein, les circonscriptions de sécurité publique ou les unités spécialisées qui les composent.

Les services déconcentrés de la police aux frontières et leurs unités spécialisées.

Les compagnies républicaines de sécurité de service général, les compagnies autoroutières.

Au titre de la préfecture de police

Les services territoriaux à vocation de voie publique et les services territoriaux à vocation d'investigation et de traitement judiciaire de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

La liste des directions et services mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre individuel est fixée comme suit :
Au titre de la direction générale de la police nationale

Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

Les directions actives de la police nationale :

-inspection générale de la police nationale ;

-direction centrale de la sécurité publique ;

-direction centrale de la police judiciaire ;

-direction centrale du renseignement intérieur ;

-direction centrale de la police aux frontières ;

-direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-direction de la coopération internationale ;

-service de protection des hautes personnalités.

La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale

Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.

Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ;

Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ;

L'Institut national de police scientifique (INPS) ;

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI).

Au titre de la préfecture de police

Le cabinet du préfet de police ;

Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé ;

Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 2010.