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Arrêté du 24 septembre 2010

fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Abrogé1 janvier 2013
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2009-642 du 7 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

La liste des directions et services mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est fixée comme suit :

Au titre de la direction générale de la police nationale

Les directions départementales de la sécurité publique ou, en leur sein, les circonscriptions de sécurité publique ou les unités spécialisées qui les composent.
Les services déconcentrés de la police aux frontières et leurs unités spécialisées.
Les compagnies républicaines de sécurité de service général, les compagnies autoroutières.

Au titre de la préfecture de police

Les services territoriaux à vocation de voie publique et les services territoriaux à vocation d'investigation et de traitement judiciaire de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

La liste des directions et services mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre individuel est fixée comme suit :
Au titre de la direction générale de la police nationale


Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

Les directions actives de la police nationale :

-inspection générale de la police nationale ;

-direction centrale de la sécurité publique ;

-direction centrale de la police judiciaire ;

-direction centrale du renseignement intérieur ;

-direction centrale de la police aux frontières ;

-direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-direction de la coopération internationale ;

-service de protection des hautes personnalités.

La direction des ressources et des compétences de la police nationale.


Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale


Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes et Versailles.

Les secrétariats généraux des zones de défense de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ;

Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ;

L'Institut national de police scientifique (INPS) ;

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSI).


Au titre de la préfecture de police


Le cabinet du préfet de police ;

Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté n° 2009-641 du 7 août 2009 susvisé ;

Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris mentionnés à l'article 4 (Mise en œuvre d'un nouvel arrêté par le directeur général de la police nationale) de l'arrêté susvisé.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un nouvel arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2010 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 2010.

Fait à Paris, le 24 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 24 septembre 2010
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