JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 : « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la nomenclature de la rubrique « Société MEDTRONIC France » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MEDTRONIC France | | |La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
― construction ou reconstruction de la voie d'éjection du ventricule droit dans les malformations congénitales cardiaques, y compris en cas de réintervention ;
― remplacement de la valve pulmonaire dans le cas de cardiopathies de la valve aortique traitées par l'opération de Ross, y compris en cas de réintervention.
L'implantation des conduits pulmonaires valvés doit être réalisée par une équipe très entraînée, disposant d'un service de réanimation et d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
Le choix de la taille des conduits pulmonaires valvés sera orienté par l'échographie.
L'intervention sera réalisée sous circulation extra-corporelle (CEC).
La prise en charge est assurée pour les conduits pulmonaires valvés suivants :| |3237487| Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, CONTEGRA-BOVIN.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : PVC 212, PVC 212S, PVC 214, PVC 214S, PVC 216, PVC 216S, PVC 218, PVC 218S, PVC 220, PVC 220S, PVC 222, PVC 222S.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013. | |3271751| Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, HANCOCK HC105-Porcin.
Conduit valvé pulmonaire avec valve d'origine porcine complète insérée dans un tube en Dacron de porosité inférieure à 50 ml/cm² à 120 mm Hg, HANCOCK HC105-Porcin, société Medtronic France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : HC105-12, HC105-14, HC105-16, HC105-18, HC105-20, HC105-22 et HC105-26.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2015. | |3220535| Valve cardiaque, conduit pulmonaire valvé, MEDTRONIC, HANCOCK HC150-Porcin.
Conduit valvé pulmonaire avec valve d'origine porcine composite (deux feuillets natifs + un feuillet provenant d'une autre valve) insérée dans un tube en Dacron de porosité 250 ml/cm² à 120 mm Hg, HANCOCK HC150-Porcin, société Medtronic France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : HC150-12, HC150-14, HC150-16, HC150-18, HC150-20, HC150-22 et HC150-25.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2015. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne