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Annexe

JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Arrêté du 16 juillet 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ;

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 modifié relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises ;

Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 10-1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 24, Art. 23 > >

1 version

2 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 35 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 38 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 41 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 47, Art. 4 > >

1 version

2 abrogés