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Arrêté du 16 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les véhicules de collection et les gros véhicules.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ;

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 modifié relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (Contrôle technique des véhicules lourds) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises ;

Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 16 juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7
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Modification de la durée de conservation du procès-verbal pour les véhicules de collection

Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit maintenant être conservé six ans pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 8
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Modification des modalités d'apposition du timbre sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Le contrôleur ou une personne désignée appose un timbre sur le certificat d'immatriculation après le contrôle technique, avec des informations comme la date limite de validité et l'état du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10
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Modification des règles d'apposition de la vignette de contrôle technique

Résumé. La vignette de contrôle technique indique désormais la date limite de validité et est retirée pendant le contrôle suivant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10-1 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 10-1
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Extension du délai de contre-visite pour les véhicules de collection

Résumé. Le délai pour réaliser une contre-visite technique est étendu à six mois pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
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Retrait et suspension de l'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. L'agrément d'un contrôleur technique peut être retiré ou suspendu pour diverses raisons, comme une carence de qualification ou un contrôle non conforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 19
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Modification des délais et modalités de transmission des données de contrôle

Résumé. Les installations de contrôle des véhicules lourds doivent transmettre les données sous 24 heures à l'organisme technique central ou au réseau d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 21
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Accréditation obligatoire des installations de contrôle de véhicules lourds

Résumé. Les installations de contrôle de véhicules lourds doivent être accréditées selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour continuer leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 22
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Modification des conditions d'agrément des centres de contrôle

Résumé. Les centres de contrôle pour véhicules lourds doivent maintenant être exploités par un réseau pour obtenir l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exigence d'accréditation pour les réseaux de contrôle technique

Résumé. Les réseaux de contrôle technique doivent désormais avoir une accréditation spécifique pour continuer leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 32
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Modification des conditions d'agrément pour un réseau de contrôle

Résumé. Un réseau de contrôle doit justifier d'un nombre minimum de centres et mettre en place les moyens décrits dans son cahier des charges pour être agréé pendant dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 35
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Modification des protocoles d'échanges de données pour le contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications pour le contrôle technique des véhicules, en ajoutant des protocoles d'échanges de données entre les outils informatiques et les appareils de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 38
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Extension des compétences de surveillance administrative

Résumé. La surveillance administrative s'étend aux organismes de formation et d'audit, et est assurée par la direction régionale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 41 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 41
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Suppression des exigences de contrôle technique pour les véhicules de collection

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui exigeaient un contrôle technique pour l'immatriculation des véhicules de collection et la qualification Q1 pour les agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des conditions de présentation du véhicule au contrôle technique

Résumé. Les conditions de présentation du véhicule au contrôle technique sont précisées, notamment l'état de marche obligatoire et les essais de freinage.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe I
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe I
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe II

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe II
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe IV
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe IV

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Délai d'application des nouvelles règles de contrôle technique

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrôles techniques de véhicules doivent être appliquées au plus tard le 1er juillet 2012, mais peuvent être mises en place dès le 1er janvier 2011.

Les dispositions des articles 17 (Modification d'un arrêté administratif) et 18 (Modification d'un arrêté administratif) sont applicables au plus tard le 1er juillet 2012 mais elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles du contrôle technique des véhicules lourds

Résumé. L'arrêté précise les règles pour contrôler les gros véhicules, comme ce qu'il faut vérifier et qui peut le faire.

Fait à Paris, le 16 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 16 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Annexe