Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Marie Simon Bahu, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 septembre 2010.
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JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Arrêté du 28 septembre 2010
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
Fadela Amara