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Arrêté du 22 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des marchés de l'ADEME

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement d'une commission qui donne son avis sur les contrats de l'ADEME.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification de la composition et du nom des membres

Résumé. La commission des marchés de l'ADEME change de composition et de nom pour certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 janvier 1994
Art. 1
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Modification des obligations du président en cas d'avis défavorable

Résumé. Le président de l'agence doit motiver sa décision si elle va à l'encontre d'un avis défavorable de la commission des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés, le chef du service du contrôle général économique et financier, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3