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Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

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Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique

Résumé. Ce décret explique comment les infirmiers sont recrutés, classés et promus dans la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1 (Passage des militaires à la fonction publique civile), L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 63 (Service national actif et accès à la fonction publique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 37 (Nouvelle limite d'âge et options pour les fonctionnaires paramédicaux) ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 (Modification des règles de carrière des infirmiers) modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 14 juin 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENTS
CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
CHAPITRE IV : AVANCEMENT
CHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES