Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, Mme Marie-France Bruneau, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance de Courbevoie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 23 août 2010 jusqu'au 31 décembre 2010.