JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) |TITULAIRE|EXPLOITANT|CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------|----------|--------|-------------------------------| |EPOPROSTENOL PANPHARMA 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 241 062 9|PANMEDICA|PANPHARMA |9354225 |EPOPROSTENOL PAN 0,5 MG FL + FL| |EPOPROSTENOL PANPHARMA 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable
6 794 729 8|PANMEDICA|PANPHARMA |9354231 |EPOPROSTENOL PAN 1,5 MG FL + FL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma