Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier de la direction

des affaires financières,

J.-F. Dagues