Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 2
Créé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2013art. 2
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012
L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.