Arrêté du 24 septembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

L'arrêté du 11 juin 2009 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance