La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165 et R. 165-6, aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste ;
Vu la lettre de l'administration en date du 20 juillet 2010 adressée à la société Medtronic l'informant de son intention de radier le produit R 7700-BOVIN de la liste des produits et prestations remboursables pour non-dépôt de dossier de demande de renouvellement d'inscription de ce produit sur ladite liste ;
Considérant que la société Medtronic, dans sa réponse du 23 juillet 2010, précise que le produit R 7700-BOVIN n'est plus commercialisé, confirme en conséquence ne pas solliciter de demande de renouvellement d'inscription pour ce produit et prendre note de sa radiation de la liste des produits et prestations remboursables conformément à l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale ;
Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Au titre III, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 1 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », est radié le produit suivant :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------| |3254735|Valve cardiaque, conduit valvé, Medtronic, R 7700-BOVIN.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne