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Arrêté du 15 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des qualifications et candidatures pour les médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires sous contrat peuvent maintenant obtenir une qualification hospitalière après six mois de service, et les dossiers de candidature pour les concours sont simplifiés.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 (Période probatoire pour les officiers sous contrat) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2010 (Certification hospitalière des médecins militaires) modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,

Arrête :

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Extension d'une qualification hospitalière aux médecins militaires sous contrat

Résumé. Les médecins militaires sous contrat peuvent maintenant obtenir une qualification hospitalière de praticien certifié s'ils ont dépassé leur période probatoire de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'exemplaires et des dates limites pour les candidatures aux concours de médecins des armées

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours de médecins des armées passent à deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, avec des dates limites précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3