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Arrêté du 17 septembre 2010

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé

Résumé. L'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé est maintenant ouvert aux avions publics.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1 (Création d'un aérodrome public), R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) à R. 221-5 (Délégation d'obligations dans les conventions d'aviation civile), D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu l'avis émis le 27 février 2008 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Ouest ;

Vu la demande du maire de Pouancé en date du 19 juin 2007 ;

Vu la convention du 5 avril 2007 conclue entre l'Etat et la commune de Pouancé ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 15 avril 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 21 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Ouverture de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé

Résumé. L'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé est maintenant accessible aux avions publics.

L'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire) est ouvert à la circulation aérienne publique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés, dont celui de Châteaubriant-Pouancé.

Les listes n° 3 et n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés) sont modifiées en conséquence.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3