JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 10

Article 10

L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine et l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine et l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine sont abrogés.