Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 10
Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine et l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine sont abrogés.