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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 16

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Article 16

L'agrément est annuel.

Son renouvellement peut être soumis à une nouvelle visite du centre par la commission d'agrément à la demande de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement annuel de l'agrément des centres

Résumé. L'agrément des centres de mise en place de semence est valable un an et peut être renouvelé après une nouvelle visite.

L'agrément est annuel.

Son renouvellement peut être soumis à une nouvelle visite du centre par la commission d'agrément à la demande de son président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance