Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
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Renouvellement annuel de l'agrément des centres
L'agrément est annuel.
Son renouvellement peut être soumis à une nouvelle visite du centre par la commission d'agrément à la demande de son président.