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Arrêté du 25 janvier 1988

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Article 10

L'autorisation d'utiliser un étalon en insémination artificielle est accordée au propriétaire de celui-ci par le préfet de région, suivant des critères et des méthodes fixés après avis de la commission du stud-book de la race concernée. Ces critères figurent en annexe I du présent arrêté.

Le propriétaire de l'étalon ou son représentant indique au service des haras les centres de production et de mise en place de la semence de son étalon.

Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixent :

le protocole de surveillance sanitaire auquel est soumis l'étalon ;

après avis de la commission du stud-book de la race concernée, les critères d'autorisation de l'utilisation, au-delà de l'année civile en cours, de la semence d'un étalon mort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 février 1998 · Abrogé le 2 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'étalons en insémination artificielle

Résumé. L'autorisation d'utiliser un étalon pour l'insémination artificielle est donnée par le préfet de région, avec des règles spécifiques à suivre.

L'autorisation d'utiliser un étalon en insémination artificielle est accordée au propriétaire de celui-ci par le préfet de région, suivant des critères et des méthodes fixés après avis de la commission du stud-book de la race concernée. Ces critères figurent en annexe I du présent arrêté.

Le propriétaire de l'étalon ou son représentant indique au service des haras les centres de production et de mise en place de la semence de son étalon.

Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixent :

  • le protocole de surveillance sanitaire auquel est soumis l'étalon ;
  • après avis de la commission du stud-book de la race concernée, les critères d'autorisation de l'utilisation, au-delà de l'année civile en cours, de la semence d'un étalon mort.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-25 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 1998 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance