Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 10 février 1998 · Abrogé le 2 février 2008
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Réglementation de l'insémination artificielle équine
Seuls peuvent pratiquer des opérations d'insémination artificielle appliquées aux espèces chevaline et asine les centres d'insémination artificielle agréés par le préfet de région sur proposition d'une commission d'agrément prévue à l'article 15.
Il ne peut être procédé à ces opérations que par des agents titulaires d'une licence soit de chef de centre d'insémination, soit d'inséminateur en espèce équine selon les dispositions prévues à l'article 19.
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