Abrogé2 février 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 3 avril 1996
Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges de sperme d'animaux de l'espèce équine.
Arrêté du 8 mars 1996
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 février 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 10 (Ab)
En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au vendredi 1 février 2008