Arrêté du 8 mars 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges de sperme d'animaux de l'espèce équine.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 2 février 2008

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges de sperme d'animaux de l'espèce équine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance