Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
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Règles pour les centres d'insémination artificielle équine
Un centre de mise en place de semence doit être placé sous la responsabilité technique d'une personne titulaire d'une licence d'inséminateur équin.
Les opérations de mise en place de la semence ne peuvent y être effectuées que par lui ou sous sa responsabilité par d'autres agents titulaires d'une licence d'inséminateur équin.
A chaque opération l'agent doit :
- contrôler l'identité de la jument à inséminer ;
- pratiquer l'examen préalable à l'insémination : vérification de l'ouverture du col de l'utérus et éventuellement examen échographique ;
- assurer la mise en place de la semence ;
- établir les documents correspondant à chaque intervention conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé.
Les conditions minimales auxquelles le centre de mise en place de semence doit satisfaire sont fixées en annexe III du présent arrêté.