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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 7

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Article 7

Un centre de mise en place de semence doit être placé sous la responsabilité technique d'une personne titulaire d'une licence d'inséminateur équin.

Les opérations de mise en place de la semence ne peuvent y être effectuées que par lui ou sous sa responsabilité par d'autres agents titulaires d'une licence d'inséminateur équin.

A chaque opération l'agent doit :

contrôler l'identité de la jument à inséminer ;

pratiquer l'examen préalable à l'insémination : vérification de l'ouverture du col de l'utérus et éventuellement examen échographique ;

assurer la mise en place de la semence ;

établir les documents correspondant à chaque intervention conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé.

Les conditions minimales auxquelles le centre de mise en place de semence doit satisfaire sont fixées en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les centres d'insémination artificielle équine

Résumé. Un centre de mise en place de semence équine doit être dirigé par une personne qualifiée et suivre des procédures strictes pour l'insémination des juments.

Un centre de mise en place de semence doit être placé sous la responsabilité technique d'une personne titulaire d'une licence d'inséminateur équin.

Les opérations de mise en place de la semence ne peuvent y être effectuées que par lui ou sous sa responsabilité par d'autres agents titulaires d'une licence d'inséminateur équin.

A chaque opération l'agent doit :

  • contrôler l'identité de la jument à inséminer ;
  • pratiquer l'examen préalable à l'insémination : vérification de l'ouverture du col de l'utérus et éventuellement examen échographique ;
  • assurer la mise en place de la semence ;
  • établir les documents correspondant à chaque intervention conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé.

Les conditions minimales auxquelles le centre de mise en place de semence doit satisfaire sont fixées en annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-15cite  Arrêté 1988-01-25 annexe III

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance