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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 19

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Article 19

Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les conditions de délivrance des licences de chef de centre d'insémination et d'inséminateur équin et la nature des épreuves que comportent les examens d'aptitude professionnelle auxquels doivent être soumis les demandeurs ainsi que la nature des titres ou références qui peuvent dispenser de ces examens.

Ces arrêtés préciseront la situation des personnes ayant obtenu antérieurement l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les licences d'insémination équine

Résumé. Le ministre de l'agriculture définit les règles pour obtenir des licences d'insémination équine et les examens à passer.

Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les conditions de délivrance des licences de chef de centre d'insémination et d'inséminateur équin et la nature des épreuves que comportent les examens d'aptitude professionnelle auxquels doivent être soumis les demandeurs ainsi que la nature des titres ou références qui peuvent dispenser de ces examens.

Ces arrêtés préciseront la situation des personnes ayant obtenu antérieurement l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance