Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
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Règles pour les licences d'insémination équine
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les conditions de délivrance des licences de chef de centre d'insémination et d'inséminateur équin et la nature des épreuves que comportent les examens d'aptitude professionnelle auxquels doivent être soumis les demandeurs ainsi que la nature des titres ou références qui peuvent dispenser de ces examens.
Ces arrêtés préciseront la situation des personnes ayant obtenu antérieurement l'autorisation de pratiquer l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine.