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Arrêté du 25 janvier 1988

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Dans chaque centre de production les opérations de récolte, de conditionnement et de stockage de la semence sont effectuées par le chef de centre ou sous sa responsabilité.

Le chef de centre est également responsable de la distribution de cette semence aux centres de mise en place.

Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, si le centre est également agréé pour la mise en place, tout conditionnement de semence doit être identifié et permettre d'accéder aux informations suivantes :

identification de l'étalon ;

date de la récolte ;

nombre d'unités de conditionnement ;

référence des unités de conditionnement ;

résultat du contrôle de qualité.

Les documents sur lesquels sont portées ces informations doivent ultérieurement être complétés, selon le cas, de la date d'expédition et de la destination de la semence ou de la date d'utilisation et du nom de la jument inséminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du chef de centre dans la production de semence

Résumé. Le chef de centre est responsable des opérations de récolte, conditionnement et stockage de la semence, ainsi que de sa distribution.

Dans chaque centre de production les opérations de récolte, de conditionnement et de stockage de la semence sont effectuées par le chef de centre ou sous sa responsabilité.

Le chef de centre est également responsable de la distribution de cette semence aux centres de mise en place.

Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, si le centre est également agréé pour la mise en place, tout conditionnement de semence doit être identifié et permettre d'accéder aux informations suivantes :

  • identification de l'étalon ;
  • date de la récolte ;
  • nombre d'unités de conditionnement ;
  • référence des unités de conditionnement ;
  • résultat du contrôle de qualité.

Les documents sur lesquels sont portées ces informations doivent ultérieurement être complétés, selon le cas, de la date d'expédition et de la destination de la semence ou de la date d'utilisation et du nom de la jument inséminée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance