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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 18

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Article 18

L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré, y compris en cours de saison de monte :

soit lorsqu'une ou plusieurs des conditions exigées pour l'octroi de l'autorisation ne sont plus remplies ;

soit pour non-respect des règles de fonctionnement imposées aux centres et en particulier celles fixées par l'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons ;

soit pour des raisons sanitaires ;

soit pour des infractions reconnues à la législation réglementant la médecine et la pharmacie vétérinaires.

La décision est notifiée au responsable du centre par le chef du service des haras et elle est immédiatement exécutoire.

Elle précise les conditions d'utilisation des doses entreposées dans le centre ayant fait l'objet de la décision.

Elle est également communiquée au directeur des services vétérinaires du département d'implantation du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et retrait de l'agrément des centres de semence

Résumé. Les centres de semence d'étalons peuvent voir leur agrément modifié ou retiré pour diverses raisons, comme le non-respect des règles ou des problèmes sanitaires.

L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré, y compris en cours de saison de monte :

  • soit lorsqu'une ou plusieurs des conditions exigées pour l'octroi de l'autorisation ne sont plus remplies ;
  • soit pour non-respect des règles de fonctionnement imposées aux centres et en particulier celles fixées par l'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons ;
  • soit pour des raisons sanitaires ;
  • soit pour des infractions reconnues à la législation réglementant la médecine et la pharmacie vétérinaires.

La décision est notifiée au responsable du centre par le chef du service des haras et elle est immédiatement exécutoire.

Elle précise les conditions d'utilisation des doses entreposées dans le centre ayant fait l'objet de la décision.

Elle est également communiquée au directeur des services vétérinaires du département d'implantation du centre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance