Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 2 février 2008
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.