Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests sanguins obligatoires pour les animaux inséminés
Les contrôles de filiation par les groupes sanguins des produits issus de l'insémination artificielle peuvent être rendus obligatoires par le service des haras : ils sont à la charge des éleveurs.
Dans ce cas les prélèvements sanguins doivent être effectués par un vétérinaire agréé ou un agent des haras habilité.