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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 12

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Article 12

Les contrôles de filiation par les groupes sanguins des produits issus de l'insémination artificielle peuvent être rendus obligatoires par le service des haras : ils sont à la charge des éleveurs.

Dans ce cas les prélèvements sanguins doivent être effectués par un vétérinaire agréé ou un agent des haras habilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests sanguins obligatoires pour les animaux inséminés

Résumé. Les éleveurs doivent payer pour des tests sanguins sur les animaux issus de l'insémination artificielle, réalisés par des vétérinaires agréés.

Les contrôles de filiation par les groupes sanguins des produits issus de l'insémination artificielle peuvent être rendus obligatoires par le service des haras : ils sont à la charge des éleveurs.

Dans ce cas les prélèvements sanguins doivent être effectués par un vétérinaire agréé ou un agent des haras habilité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance