Arrêté du 25 janvier 1988
Annexes
Abrogé2 février 2008
Abrogé depuis le samedi 2 février 2008
En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008
Annexes
Critères d'agrément des étalons pour l'insémination artificielle et conditions particulières d'exploitation
Centre de production de semence d'étalon
Centre de mise en place de semence d'étalon
Modèle de fiche de stock insémination artificielle équine
CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES D'INSÉMINATION ARTIFICIELLE