Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le sperme équin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 janvier 2008Art. 3 : Agrément sanitaire pour la collecte de sperme
- Arrêté du 24 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III