Arrêté du 4 novembre 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur le sperme équin

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2010 supprime les règles sur le sperme équin, notamment les certificats sanitaires et les contrôles vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Art. 1 : Définitions pour la collecte de sperme équinArrêté du 24 janvier 2008Art. 2 : Rôle du vétérinaire agréé dans les centres de collecte
→ Version 2
Arrêté du 24 janvier 2008Art. 3 : Agrément sanitaire pour la collecte de sperme
- Arrêté du 24 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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