Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 janvier 1988

Article 20

Créé le 21 février 1988

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 février 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 10 (Ab)

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.