Abrogé2 février 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.