Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'agrément pour les centres de semence équine
La commission d'agrément est composée :
- du directeur des haras dont dépend le centre ou de son représentant, président ;
- d'un représentant désigné par le service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
- d'un expert désigné par le service des haras ;
- d'un vétérinaire praticien désigné par le conseil régional de l'ordre vétérinaire ;
- de deux représentants des éleveurs, désignés par les organismes représentatifs des races concernées.
La commission peut valablement se réunir lorsque au moins trois membres, dont le président, sont présents.