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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 15

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Article 15

La commission d'agrément est composée :

du directeur des haras dont dépend le centre ou de son représentant, président ;

d'un représentant désigné par le service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;

d'un expert désigné par le service des haras ;

d'un vétérinaire praticien désigné par le conseil régional de l'ordre vétérinaire ;

de deux représentants des éleveurs, désignés par les organismes représentatifs des races concernées.

La commission peut valablement se réunir lorsque au moins trois membres, dont le président, sont présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'agrément pour les centres de semence équine

Résumé. La commission d'agrément pour les centres de semence équine est composée de membres représentant les haras, la santé animale, les éleveurs et les vétérinaires.

La commission d'agrément est composée :

  • du directeur des haras dont dépend le centre ou de son représentant, président ;
  • d'un représentant désigné par le service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
  • d'un expert désigné par le service des haras ;
  • d'un vétérinaire praticien désigné par le conseil régional de l'ordre vétérinaire ;
  • de deux représentants des éleveurs, désignés par les organismes représentatifs des races concernées.

La commission peut valablement se réunir lorsque au moins trois membres, dont le président, sont présents.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance