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Arrêté du 25 janvier 1988

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Article 8

Chaque centre de mise en place doit tenir à jour un état des stocks de semence d'étalons qu'il détient. Chaque fiche de stock contient notamment les informations suivantes :

identification de l'étalon ;

nombre d'unités de conditionnement ;

référence des unités de conditionnement ;

identité du centre de production ayant fourni la semence ;

date d'entrée en stock de la semence ;

utilisation de la semence ;

pertes éventuelles ;

retours éventuels au centre de production.

Les fiches de stock, conformes au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté, doivent être présentées à toute demande des fonctionnaires habilités par le ministre de l'agriculture à exercer le contrôle des centres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des stocks de semence d'étalons

Résumé. Les centres de mise en place de semence d'étalons doivent tenir un état des stocks avec des informations précises sur chaque unité.

Chaque centre de mise en place doit tenir à jour un état des stocks de semence d'étalons qu'il détient. Chaque fiche de stock contient notamment les informations suivantes :

  • identification de l'étalon ;
  • nombre d'unités de conditionnement ;
  • référence des unités de conditionnement ;
  • identité du centre de production ayant fourni la semence ;
  • date d'entrée en stock de la semence ;
  • utilisation de la semence ;
  • pertes éventuelles ;
  • retours éventuels au centre de production.

Les fiches de stock, conformes au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté, doivent être présentées à toute demande des fonctionnaires habilités par le ministre de l'agriculture à exercer le contrôle des centres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-25 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance