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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 17

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Article 17

Les centres d'insémination artificielle sont soumis aux contrôles du ministre de l'agriculture.

A cet effet, les agents des haras et des services vétérinaires ont accès à tous les locaux professionnels et à tous les documents techniques et administratifs de ces centres.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

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Contrôle des centres d'insémination artificielle

Résumé. Les centres d'insémination artificielle sont inspectés par le ministre de l'agriculture, avec accès à tous les locaux et documents.

Les centres d'insémination artificielle sont soumis aux contrôles du ministre de l'agriculture.

A cet effet, les agents des haras et des services vétérinaires ont accès à tous les locaux professionnels et à tous les documents techniques et administratifs de ces centres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance