Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des centres d'insémination artificielle
Les centres d'insémination artificielle sont soumis aux contrôles du ministre de l'agriculture.
A cet effet, les agents des haras et des services vétérinaires ont accès à tous les locaux professionnels et à tous les documents techniques et administratifs de ces centres.