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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 3 bis

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Article 3 bis

Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

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Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 2 février 2008

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Conditions sanitaires pour la collecte de sperme équin

Résumé. Seuls les étalons en bonne santé peuvent donner leur sperme dans des centres spécialisés.

Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-25 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance