Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 2 février 2008
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Conditions sanitaires pour la collecte de sperme équin
Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.