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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 3 bis

Créé le 5 avril 2006

Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-25 annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 février 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 10 (Ab)

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 1 février 2008

Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme dans les centres d'insémination artificielle agréés les étalons dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.