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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 11

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Article 11

La mention du mode de reproduction : "I.A. : Insémination artificielle" est portée sur les documents de saillie par le directeur des haras qui délivre le dossier de monte.

La mention du lieu de mise en place de la semence doit être portée sur les documents de saillie par le responsable du centre concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur les documents de saillie

Résumé. Les documents de saillie doivent indiquer le mode de reproduction et le lieu de mise en place de la semence.

La mention du mode de reproduction : "I.A. : Insémination artificielle" est portée sur les documents de saillie par le directeur des haras qui délivre le dossier de monte.

La mention du lieu de mise en place de la semence doit être portée sur les documents de saillie par le responsable du centre concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance