Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 10 (Ab)
Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008
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Mentions obligatoires sur les documents de saillie
La mention du mode de reproduction : "I.A. : Insémination artificielle" est portée sur les documents de saillie par le directeur des haras qui délivre le dossier de monte.
La mention du lieu de mise en place de la semence doit être portée sur les documents de saillie par le responsable du centre concerné.