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Arrêté du 25 janvier 1988

Article 9

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Article 9

Un centre de mise en place ne peut recevoir de semence d'étalon que des centres de production agréés par le préfet de région sauf dans les cas prévus à l'article 13.

Il ne peut rétrocéder de semence qu'au centre de production ou de mise en place que lui aura désigné le propriétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 10 février 1998 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la réception et la redistribution de semence d'étalon

Résumé. Un centre de mise en place ne peut recevoir ou redistribuer de la semence d'étalon qu'à partir de centres agréés, sauf exceptions.

Un centre de mise en place ne peut recevoir de semence d'étalon que des centres de production agréés par le préfet de région sauf dans les cas prévus à l'article 13.

Il ne peut rétrocéder de semence qu'au centre de production ou de mise en place que lui aura désigné le propriétaire.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-25 art. 13

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 1998 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance