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Arrêté du 25 janvier 1988

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Article 3

Un centre de production de semence doit être placé sous la responsabilité technique d'un chef de centre titulaire d'une licence de chef de centre.

Ce centre comprend obligatoirement des installations pour l'hébergement des étalons, la récolte, le contrôle de qualité, le conditionnement et la conservation de la semence ainsi que des locaux pour le personnel.

Les installations pour l'hébergement des étalons et leurs dépendances doivent être assez vastes pour permettre un entretien des reproducteurs dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes. Des écuries séparées doivent être affectées aux étalons et aux juments. Un local distinct et isolé du lieu d'hébergement de l'ensemble des animaux doit être prévu pour abriter les animaux malades ou suspects.

Les installations pour la récolte et le conditionnement comprennent une salle ou une aire de monte, un laboratoire aménagé pour permettre l'exécution correcte des opérations d'examen, de dilution, de conditionnement et de stockage de la semence.

Les conditions minimales d'équipement sont fixées en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2008

Créé le 21 février 1988 · Abrogé le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les centres de production de semence

Résumé. Un centre de production de semence doit avoir un responsable qualifié et des installations adaptées pour le confort des animaux et la qualité de la semence.

Un centre de production de semence doit être placé sous la responsabilité technique d'un chef de centre titulaire d'une licence de chef de centre.

Ce centre comprend obligatoirement des installations pour l'hébergement des étalons, la récolte, le contrôle de qualité, le conditionnement et la conservation de la semence ainsi que des locaux pour le personnel.

Les installations pour l'hébergement des étalons et leurs dépendances doivent être assez vastes pour permettre un entretien des reproducteurs dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes. Des écuries séparées doivent être affectées aux étalons et aux juments. Un local distinct et isolé du lieu d'hébergement de l'ensemble des animaux doit être prévu pour abriter les animaux malades ou suspects.

Les installations pour la récolte et le conditionnement comprennent une salle ou une aire de monte, un laboratoire aménagé pour permettre l'exécution correcte des opérations d'examen, de dilution, de conditionnement et de stockage de la semence.

Les conditions minimales d'équipement sont fixées en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-01-25 annexe II

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 1988 au vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance