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Arrêté du 24 avril 2002

fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base,

Arrêtent :

Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2