Article 1
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 2,43 EUR.
1 version
JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
1 version
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 04-01-1989.
Entrée en vigueur: 01-04- 2002.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin