Créé le 3 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 avril 2017
Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
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Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, notamment son article 2,
Arrêtent :
Créé le 3 mai 2002
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
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Créé le 3 mai 2002
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin