JORF n°102 du 2 mai 2002

Décret du 30 avril 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 avril 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 5 mars 2002

Cerruti-Miclet (Roland, Michel), gendarme ; 22 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 février 2002.