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Arrêté du 24 avril 2002

modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,

Arrêtent :

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 02-09-1994.

Entrée en vigueur: 01-04-2002.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2