Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 28 mars 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 19 août 1992, 17 février 1993, 1er décembre 1994, 30 juin 1995, 22 février 1996, 16 avril 1997, 9 février 1998, 16 mars 1999, 22 septembre 1999, 9 mars 2000, 22 février 2001, 22 mai 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
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Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
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Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
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Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
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Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Article 8
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :
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Article 9
Sont modifiés comme suit les mainteneurs des variétés suivantes :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés :
- du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Queen ;
- du 17 février 1993, article 1er, pour la variété DK 3790 ;
- du 1er décembre 1994, article 1er, pour la variété Trump ;
- du 30 juin 1995, article 1er, pour les variétés DK 3795, DK 3805, DK 3828, DK 3894 ;
- du 22 février 1996, article 1er, pour la variété DK 3792 ;
- du 16 avril 1997, article 1er, pour les variétés DK 3806, DK 3825, DK 3862, article 2, pour la variété Apollo ;
- du 9 février 1998, article 1er, pour les variétés DK 3782, Alexandra, Calypso, Paprika, article 2 pour la variété DK 3842, article 9 pour les variétés Aranda, Fiesta, Melody, Sanbro, Sankara, Sanluca, Santiago ;
- du 16 mars 1999, article 1er, pour les variétés Saïga, Pallio, Sancho, Sanjosé, Tallan ;
- du 22 septembre 1999, article 2, pour les variétés Sepia, Scala ;
- du 9 mars 2000, article 1er, pour les variétés Bambino, Bueno, Fiesta 1000, Santiago II, Mallis, Tigra ;
- du 22 février 2001, article 1er, pour les variétés Alexandra PR, Arena PR, Sanluca RM.
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Article 10
Est ajoutée la note suivante à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé :
« (1) Variété résistante aux trois races du mildiou : 100 (européenne), 703 (B) et 710 (A). » pour les variétés de tournesol Fabiosol, LG 5420 M, Maxisol RM, Origan et Tregor.
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Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique
et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère