Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Arrêté du 11 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels de rang correspondant,
Arrêtent :
II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde n° 3
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Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 30-12-1975.
Entrée en vigueur: 01-01-2002.
Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier