Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 avril 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Marne-la-Vallée, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 5-7, boulevard Descartes, boulevard Copernic, rue Alfred-Nobel, rue des Frères-Lumière, à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), cadastré section AM n°s 227 et 228 pour une superficie de 4 hectares 0 are 6 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-07128 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de Marne-la-Vallée.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.