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Arrêté du 22 avril 2002

complétant la liste des emplois de chef de mission

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE du Limousin. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 21-04-1992.

Fait à Paris, le 22 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

P. Champsaur

Arrêté du 22 avril 2002
Article 1
Article 2