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Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base prévue par l'article 1er du décret du 24 avril 2002 susvisé est fixé à 40 % de la solde soumise à retenue pour pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 mars 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance